Mentions légales
Dernière mise à jour des présentes informations légales: 03/01/2024
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atlas-services-conseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Propriétaire : ATLAS SERVICES CONSEILS,
13 rue d’Auch, 31100 Toulouse (France),
SARL immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 839 078 409
SIRET : 83907840900019
Responsable de publication : Mme Lei SONG
Informations techniques
Hébergement et nom de domaine : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 Téléphone : +33 (0)8 203 203 63, Adresse web : www.ovh.com
Conception du site : Oh là là, Bravo ! Agence
Conditions d'utilisation
Le présent site qui est accessible par l’url suivante : www.atlas-services-conseils.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Atlas Services Conseils qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Atlas Services Conseils.
En accédant au site www.atlas-services-conseils.fr, le visiteur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée : le visiteur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel il accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.
Tous les logos, marques, signes distinctifs, images, etc., présents sur le site www.atlas-services-conseils.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que la violation de l’un de ses droits est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et peut être punie de peines d’emprisonnement et d’amendes.
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur le site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler via notre formulaire de contact.
Licence d'accès à atlas-services-conseils.fr
Atlas Services Conseils vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte) sans notre accord express et écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de meta tags ou tout texte dans votre code source contenant “Atlas Services Conseils” sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence.
Limite de responsabilité
Tous les informations proposées sur le site www.atlas-services-conseils.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les photos sont non contractuelles. Atlas Services Conseils se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans prévis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Atlas Services Conseils ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas Atlas Services Conseils ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Droit applicable
Le site www.atlas-services-conseils.fr a été conçu en France et il est hébergé en France. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La collecte et le traitement que nous réalisons s’effectuent dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable à la protection des Données personnelles et notamment, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Cookies : Ce site utilise des cookies (petits fichiers permettant de stocker du texte) afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible et stocker vos préférences. Ces cookies sont stockées sur votre ordinateur, dans votre navigateur.
Cookies statistiques : ils nous permettent de connaître l’utilisation, la fréquentation et les performances de notre site.
Courriers électroniques : Pour correspondre avec Atlas Services Conseils par courrier électronique, les internautes peuvent remplir le formulaire de contact. Nous ne partageons ou revendons vos données personnelles à aucun tiers.
Données collectées
En aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs de manière automatique sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Collecte d’informations : vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles, lorsque :
– lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
– lors d’une souscription à une éventuelle newsletter,
Nature des données collectées :
– données nominatives de civilité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail,
Finalité du traitement :
Atlas Services Conseils ne traite vos données personnelles que dans le cadre de l’une des finalités légalement autorisées suivantes :
– lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Sécurisation de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Partage de vos données personnelles
Nous ne partageons ou revendons vos données personnelles à aucun tiers.
Afin de nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou de répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à ces autorités à chaque fois que nous sommes juridiquement tenus de le faire.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées 13 mois.
Accès, correction ou suppression de vos données personnelles
Vous avez la possibilité, dans les limites prévues par la loi, de:
– corriger des données personnelles inexactes vous concernant,
– retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en matière d’abonnement à la newsletter,
– demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact.
Nous sommes susceptibles de vous demander des justificatifs d’identité conforme et valide.
Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous puissions utiliser vos données, par exemple, afin de vous envoyer des newsletters, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour toute demande de correction ou suppression de vos données personnelles, vous êtes invité(e) à nous contacter par e-mail en remplissant notre formulaire de contact.
Ils nous ont fait confiance
